Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site web de xelvarino. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou de demander une consultation.

9 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en demandant nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue de notre site constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.

  • Le Site désigne le site web de xelvarino accessible à l'adresse xelvarino.com, incluant toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés.
  • Les Services désignent les consultations gratuites en planification financière personnelle et tous les autres services proposés par xelvarino via son site web ou ses conseillers.
  • L'Utilisateur désigne toute personne physique qui accède au Site, navigue sur ses pages ou demande à bénéficier des Services proposés par xelvarino.
  • Le Conseiller désigne tout membre de l'équipe de xelvarino habilité à fournir des consultations en planification financière personnelle aux Utilisateurs.

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite sont destinés à vous aider à mieux comprendre votre situation financière personnelle et à clarifier vos objectifs. Ils ne constituent pas des conseils financiers spécifiques ni des recommandations d'achat ou de vente de produits financiers. Vous reconnaissez que les résultats peuvent varier selon les circonstances individuelles.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes physiques majeures résidant en France. En utilisant notre site, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant et vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans l'autorisation parentale.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre demande de consultation et tout au long de votre relation avec xelvarino.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre site et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
  • Utiliser notre site et nos services de manière responsable, légale et conforme aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois applicables en France.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de xelvarino et ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de notre site sans autorisation préalable.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes.

  • Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre système informatique, aux comptes d'autres utilisateurs ou à des zones protégées du site.
  • Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site ou collecter des informations sans notre consentement préalable.
  • Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible d'endommager notre site ou les appareils d'autres utilisateurs.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou fournir délibérément des informations fausses ou trompeuses lors de vos interactions avec xelvarino.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, sont la propriété de xelvarino ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement ou exploiter commercialement ces contenus sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

Contenu fourni par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site, y compris des commentaires, messages ou documents, vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et stocker ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Droits sur le contenu utilisateur:

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez. Cependant, en soumettant du contenu, vous nous accordez le droit de l'utiliser pour fournir nos services, améliorer notre site et respecter nos obligations légales. Nous nous engageons à traiter votre contenu de manière confidentielle conformément à notre politique de confidentialité.

Protection de la vie privée

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte. En utilisant notre site et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique. Nous vous encourageons vivement à lire notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles et quels sont vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données. Politique de confidentialité

Avertissements et clauses de non-responsabilité

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants concernant l'utilisation de notre site et de nos services.

Nature des informations fournies:

Les informations disponibles sur notre site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques et les résultats peuvent varier selon les circonstances individuelles. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, xelvarino ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services. Cette limitation s'applique que les dommages soient basés sur un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager xelvarino, ses dirigeants, employés et conseillers de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions générales.

Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation de notre site ou de nos services, les parties s'engagent à privilégier les modes suivants.

Médiation

Avant tout recours judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige à l'amiable par la médiation. Elles s'engagent à désigner un médiateur d'un commun accord et à participer de bonne foi au processus de médiation pendant une période raisonnable.

Si la médiation échoue, les parties pourront engager une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement UE sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation.

Plateforme ODR de l'Union Européenne: Plateforme ODR de l'Union Européenne

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France, sauf disposition légale impérative contraire.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions générales ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page avec une date de révision mise à jour. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et xelvarino concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

Nous contacter concernant ces conditions

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter par les moyens suivants.

Adresse courriel: content@xelvarino.com

Numéro de téléphone: +33 6 59-37-89-00

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d'entrée en vigueur: 9 septembre 2025

Version: 1.0